2005021043 14 MARS 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1835 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire.

L'article 2 de l'arrêté royal du 8 août 1835 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, remplacé par les arrêtés royaux des 8 avril et 2 août 2002, est remplacé par la disposition suivante

" Art. 2. Les Musées royaux d'Art et d'Histoire comprennent le Musée du Cinquantenaire, le Pavillon des Passions humaines, le Musée des Instruments de Musique, les Musées d'Extrême-Orient et la Porte de Hal.

Les Musées d'Extrême-Orient comprennent la Tour japonaise, le Pavillon chinois et le Musée d'Art japonais. "

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mars 2005.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Politique scientifique,

M. VERWILGHEN.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1835 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, notamment l'article 2, remplacé par les arrêtés royaux des 8 avril et 2 août 2002;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 26 mai 1999;

Vu l'avis du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire du 24 juin 2004;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 février 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique,

Nous avons arrêté et arrêtons