2005021034 25 FEVRIER 2005. - Révision de la Constitution. - Modification de la terminologie de la Constitution (Application de l'article 198 de la Constitution).

Texte

Article1. Article unique. Dans l'article 41, alinéa 4, de la Constitution, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".

Dans l'article 67, § 1er, alinéa 1er, 3°, le mot " Conseil " est chaque fois remplacé par le mot " Parlement ".

Dans l'article 67, § 1er, alinéa 1er, 4°, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".

Dans l'article 67, § 1er, alinéa 1er, 5°, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".

Dans l'article 67, § 1er, alinéa 2, le mot " Conseil " est chaque fois remplacé par le mot " Parlement ".

Dans l'article 68, § 1er, alinéa 2, le mot " Conseil " est chaque fois remplacé par le mot " Parlement ".

Dans l'article 68, § 3, alinéa 2, le mot " Conseils " est remplacé par le mot " Parlements " et le mot " Conseil " par le mot " Parlement ".

Dans l'article 68, § 3, alinéa 3, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".

Dans l'article 111, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".

Dans l'article 115, § 1er, alinéa 1er, le mot " Conseil " est chaque fois remplacé par le mot " Parlement ".

Dans l'article 115, § 1er, alinéa 2, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".

Dans l'article 115, § 2, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".

Dans l'article 116, § 1er, le mot " Conseils " est remplacé par les mots " Parlements de communauté et de région ".

Dans l'article 116, § 2, alinéa 1er, le mot " Conseil " est chaque fois remplacé par le mot " Parlement ".

Dans l'article 116, § 2, alinéa 2, le mot " Conseil " est chaque fois remplacé par le mot " Parlement ".

Dans l'article 117, alinéa 1er, le mot " Conseils " est chaque fois remplacé par les mots " Parlements de communauté et de région ".

Dans l'article 117, alinéa 2, le mot " Conseils " est remplacé par les mots " Parlements de communauté et de région ".

Dans l'article 118, § 1er, le mot " Conseils " est remplacé par les mots " Parlements de communauté et de région " et le mot " Conseil " par le mot " Parlement ".

Dans l'article 118, § 2, le mot " Conseil " est chaque fois remplacé par le mot " Parlement " et le mot " Conseils " par le mot " Parlements ".

Dans l'article 118bis, le mot " Conseils " est remplacé par le mot " Parlements ".

Dans l'article 119, le mot " Conseil " est remplacé par les mots " Parlement de communauté ou de région ".

Dans l'article 120, le mot " Conseil " est remplacé par les mots " Parlement de communauté ou de région ".

Dans l'article 122, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".

Dans l'article 123, § 2, le mot " Conseils " est remplacé par le mot " Parlements " et le mot " Conseil " par le mot " Parlement ".

Dans l'article 125, alinéa 5, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".

Dans l'article 125, alinéa 7, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".

Dans l'alinéa 2 de la disposition transitoire de l'article 125, le mot " Conseils " est remplacé par le mot " Parlements ".

Dans l'article 127, § 1er, alinéa 1er, le mot " Conseils " est remplacé par le mot " Parlements ".

Dans l'article 128, § 1er, alinéa 1er, le mot " Conseils " est remplacé par le mot " Parlements ".

Dans l'article 129, § 1er, le mot " Conseils " est remplacé par le mot " Parlements ".

Dans l'article 130, § 1er, alinéa 1er, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".

Dans l'article 132, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".

Dans l'article 136, alinéa 1er, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".

Dans l'article 137, le mot " Conseil " est chaque fois remplacé par le mot " Parlement ".

Dans l'article 138, alinéa 1er, le mot " Conseil " est chaque fois remplacé par le mot " Parlement ".

Dans l'article 138, alinéa 2, le mot " Conseil " est chaque fois remplacé par le mot " Parlement ".

Dans l'article 139, alinéa 1er, le mot " Conseil " est chaque fois remplacé par le mot " Parlement ".

Dans l'article 140, alinéa 1er, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".

Dans l'alinéa 5 de la disposition transitoire de l'article 151, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".

Dans l'article 162, alinéa 3, le mot " Conseils " est remplacé par le mot " Parlements ".

Dans l'article 166, § 3, 2°, le mot " Conseils " est remplacé par le mot " Parlements ".

Dans l'article 167, § 3, le mot " Conseil " est chaque fois remplacé par le mot " Parlement ".

Dans l'article 175, alinéa 2, le mot " Conseils " est remplacé par le mot " Parlements ".

Dans l'article 176, alinéa 2, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".

Dans l'article 177, alinéa 2, le mot " Conseils " est remplacé par le mot " Parlements ".

Dans l'article 178, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".

Au titre IX, dans l'article IV, alinéa 1er, le mot " Conseils " est chaque fois remplacé par le mot " Parlements ".

(Au titre IX, dans l'article V, § 1er, h,) le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ". <Erratum, M.B. 18.03.2005, Ed. 4, p. 12140>

Promulguons la présente disposition, ordonnons qu'elle soit revêtue du Sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 25 février 2005.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL

Scellé du sceau de l'Etat

La Ministre de la Justice,

Mme L. ONKELINX.

Travaux parlementaires

Chambre des représentants Documents : Doc 51 1326 - 2003/2004 : 001 : Proposition de M. De Croo. Doc 51-1326 - 2004/2005 : 002 : Rapport. 003 : Texte soumis à la séance plénière. 004 : Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat. Compte rendu intégral : 18 novembre 2004. Sénat Documents : 3-925 - 2004/2005 : N° 1 : Texte transmis par la Chambre des représentants. N° 2 : Rapport. Annales du Sénat : 3 février 2005.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté dans les conditions prescrites par l'article 198 de la Constitution, et Nous sanctionnons ce qui suit