2005021020 2 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration.

L'annexe A de l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration, est remplacée par l'annexe A du présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 février 2005.

M. VERWILGHEN

ANNEXE.

Art. N. Annexe A. - Département conservation-restauration

Coût d'une prestation sur place (rapport et déplacement inclus)

EURO (19,00a + 32,00b +50,00c +0,33k =

a : nombre de personnes non qualifiés (personnel de gestion)

b : nombre de personnes qualifiés (techniciens de la recherche)

c : nombre d'universitaires

A : dépend de l'appareillage (1/1000 à 1/2000me du prix d'achat) et des matérieux utilisés

n : nombre d'heures réellement prestées

k : nombre de kms (0,33 au km)

Exemple

Une mission avec chauffeur pour un universitaire pour un trajet aller-retour de 120 kms pendant un jour (7.36 h) coûte

19,00 + 50,00 = 69,00 x 7,6 524,40

120 km x 0,33 39,60

Total = 564,00 EUR

Travaux de conservation-restauration : sur devis

Departement documentation

Les prix des travaux qui exigent un deplacement doivent être augmentes du

montant calcule selon la formule indiquee plus haut.

Un droit de reproduction de 30,00

est percu pour tous reproduction, quelle que soit sa forme.

Cependant une reduction peut être consentie pour des publications a portee

scientifique.

Un justificatif est en tout cas requis.

Photographies en noir et blanc

Negatifs

Ces prix comprennent l'execution du negatif qui reste a la disposition de

l'I.R.P.A. et une epreuve pour le demandeur.

6 x 7 cm 8,10

4" x 5" 16,25

Epreuves

Les negatifs 24 x 36 mm et 6 x 7 cm sont livres uniquement en 13 x 18 cm;

Les negatifs 4" x 5" sont livres en 18 x 24 cm.

A negatif 13 x 18 cm tirage contact 13 x 18 cm 6,00

B negatif 18 x 24 cm tirage contact 18 x 24 cm 7,0

C negatif 24 x 30 cm tirage contact 24 x 30 cm 12,0

D negatif 30 x 40 cm tirage contact 30 x 40 cm 15,00

E negatif 9 x 12 cm tirage contact 9 x 12 cm 5,0

M negatif 6 x 7 cm agrandissement 13 x 18 cm 6,0

N negatif 4 x 5 inches agrandissement 18 x 24 cm 7,0

agrandissement 40 x 50 cm 18,50

agrandissement 50 x 60 cm 25,00

.../... negatif 24 x 36 cm agrandissement 13 x 18 cm 6,0

Scanning de documents sur CD-ROM

Le prix du document (voir la liste plus haut) + le scanning 15 EUR par

disque (max. 35 enregistrements)

N.B. Toutes commandes speciales (documents LABO et agrandissements

particuliers) ne sont delivres qu'avec l'accord de la direction.

Photographies en couleurs

Negatifs couleurs

Ces prix comprennent l'execution du negatif qui reste a la disposition de

l'IRPA et une epreuve pour le demandeur

6 x 7 cm livres en 13 x 18 16,20

4" x 5" livres en 18 x 24 31,70

EKTA (duplicata)

6 x 7 cmagrandi en 12 x 9 40,00

4" x 5" 40,00

Epreuves couleurs

Procede negatif

KM negatif 6 x7 cm

agrandissement 13 x 18 cm 7,00

KN negatif 4 x 5 inches agrandissement 18 x 24 cm 9,00

Tirage a partir de fichiers numerique

Documents speciaux

Infrarouge prix sur demande

Ultraviolets prix sur demande

Belagraphie prix sur demande

Infrarouge - reflectographie prix sur demande

Photocopies 0,15

Visite guidee groupe de 20 personnes max. 170,00

Remarques

1. Les travaux non repris dans la liste font l'objet d'un devis.

2. Sauf quand nous devons faire appel a des tiers, nous proposons les

reductions suivantes

Demande d'une institution publique pour des travaux de restauration sur des

oeuvres tres importantes ou des travaux de recherche prevus au programme de

l'I.R.P.A. : 100 % sur les heures de travail de nos agents.

50 % : Photographies pour le personnel et stagiaires de l'I.R.P.A. et pour

les etudiants

25 % : Photographies pour les auteurs des oeuvres (proprietaires) et les

beneficiaires d'accords culturels.

Departement laboratoire

Materiaux pierreux et produits utilises pour la conservation et la

restauration des monuments

Avis sur place (rapport compris) par 1/2 jour 132,65

Etude prealable in situ apres hydrofugation d'une maconnerie 330,02

Etude prealable in situ apres la consolidation de la maconnerie 922,08

Detection de l'humidite capillaire ascendante (injection et 704,77

analyse, max 5 endroits )

Analyse de mortier - platre

Analyse chimique et microscopique

1er echantillon : 485,67

A partir du 2eme echantillon 259,08

Analyse microscopique (SEM et examen petrographique) 161,87

Determination de la fraction insoluble des mortiers ou enduits 80,94

Granulometrie d'un sable ou de la fraction insoluble d'un mortier 161,87

/ enduit

Analyse de sels (par echantillon) 80,94

Contenu en humidite par la methode au carbure (par echantillon) 14,18

Controle de la composition d'un hydrofuge ou d'un consolidant 161,87

(par echant.)

Controle de l'efficacite d'un traitement hydrofuge (max. 32,39

5 endroits)

Resistance a l'abrasion d'une brique ou d'une pierre naturelle 32,39

Determination du facteur GC de pierres naturelles (max. 777,09

10 echant. a la fois)

Determination de la distribution des pores dans une pierre 323,80

naturelle a l'aide du porosimetre a mercure (par echant.)

Determination de la vitesse d'absorption d'eau d'une pierre 323,80

naturelle (max. 5 echantillons a la fois)

Determination de la vitesse de sechage d'une pierre naturelle 323,80

(max. 5 echantillons a la fois)

Test d'un consolidant ou hydrofuge pour pierres (rapport compris) 1.942,84

Identification d'un hydrofuge dans un materiau 211,40

Identification d'une pierre naturelle 161,87

Determination de la vitesse du son (par point de mesure) 13,92

Mesure de durete au sclerometre (par echantillon) 13,92

Decoration monumentale (int. et ext.) par coupe 80,94

Datations

14/C- datering

datation dans le cadre d'une cooperation avec l'IRPA 410,85

datation commerciale 684,65

Mesure des isotopes stabiles de 13/C et/ou 15/N 40,00

Dendrochronologie

datation dans le cadre d'une cooperation avec l'IRPA 410,85

datation commerciale 684,65

Textile

Photo digitale 5,00

Analyse des fibres 80,00

Analyse des acides amines des fibres 160,00

Analyse des fibres en cross-section (enrobage, microtomie, 80,00

microscopie optique et traitement de l'image)

Analyse des colorants organiques 65,00

Analyse des colorants inorganiques 80,00

Analyse non-destructive des colorants (application a discuter) 20,00

Analyse des fils metalliques 160,00

Analyse des mordants 80,00

Analyse des toiles (tissage, densite et composition des fils et 200,00

identification des fibres)

Papier

Photo digitale 5,00

Composition de fibres 80,00

Additifs (produits de charge, pigments, ...) 160,00

Acidite 14,00

Analyse des encres 80,00

Parchemin

Photo digitale 5,00

Stratigraphie (enrobage, microtomie et microscopie optique 66,00

Analyse des encres 80,00

Analyse du collagene 160,00

Cuir

Temperature de retrecissement 24,38

Materiaux volatils 24,38

pH (mesure) 24,38

Anions inorganiques 40,60

Tanins (HPLC) 97,16

Matieres grasses (GC/MS) 97,16

Mineraux (gravimetrie et fluorescence) 97,16

Technique picturale

prix du premier echantillon (prix par echant. a partir du

deuxieme echant.)

Photo digitale d'un echantillon prepare par le demandeur 5,00 (3,00)

Preparation de la coupe,y comprise la photo par 66,00 (40,00)

microscopie optique (UV-VIS)

Preparation et interpretation d'une lame mince (y comprise 2 158,70

photos)

Analyse detaillee des pigments et liants inorganiques d'une 80,00

couche picturale

Analyse detaillee des pigments, vernis et liants organiques d'une 150,00

couche picturale

Mapping d'une coupe par SEM 80,00

Interpretation de la technique picturale : sur devis

Metal

Analyse qualitative et non destructive : /objet 80,00

Analyse qualitative d'un echantillon preleve 80,00

Analyse quantitative d'un alliage

1er echantillon 240,00

les 4 suivants envoyes en même temps 160,00

Metallographie 160,00

Analyse de la corrosion 160,00

Verre et email

Analyse qualitative de l'email 80,00

Analyse quantitative

1er echantillon 240,00

les 4 suivants envoyes en même temps 160,00

Radiographie

Prise de vue 30 cm x 40 cm 97,21

Grand format (vue par metre courant, largeur : 35,50 cm) 286,00

Conservation preventive

Pret d'un enregistreur electronique (par mois) 28,20

Etalonnage d'un thermohygrographe 28,20

Conditionnement d'un medium de reglage d'humidite (par = < 5 kg) 84,61

Vieillissement artificiel

Test gel-degel sur materiau traite (60 cycles) 704,77

Vieillissement artificiel d'un hydrofuge (SAE J-1960) par

echantillon (max. 37)

sans mesures intermediaires 112,76

avec mesures intermediaires 281,93

de 38 a 65 echantillons 4.228,61

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 2 février 2005.

M. VERWILGHEN.

Préambule

Le Ministre de la Politique scientifique,

Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par la loi-programme (II) du 24 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment les articles 1er, 2, 5, 7°, 46 § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration, notamment l'annexe A;

Vu les propositions de la Commission de gestion de l'Institut royal du Patrimoine artistique, approuvées lors de sa réunion du 15 décembre 2004;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 janvier 2005,

Arrête