BE
2005021001 23 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2002 fixant les droits d'entrée et les prix de location des salles du Planétarium.
Texte législatif (5 Articles)
L'intitulé de l'arrêté ministériel du 26 mars 2002 fixant les droits d'entrée et les prix de location des salles du Planétarium, est complété par les mots " de l'Observatoire royal de Belgique ".
L'annexe " Droits d'entrée " du même arrêté, est remplacée par la disposition suivante
ANNEXE.
Art. N. Tableau.
" Droits d'entree EUR
- -
Enfant de moins de 6 ans Gratuit
Personnes handicapees
Groupes scolaires d'au moins 20 eleves. Accompagnateur : gratuit 2
Eleves et etudiants (de 6 a 18 ans), seniors 60+ 3
Tarif plein 4 "
Les montants repris dans le tableau visé dans l'article 2 sont d'application à partir du 1er septembre 2004.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2004.
Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 décembre 2004.
M. VERWILGHEN.
Préambule
Le Ministre de la Politique scientifique,
Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par la loi-programme (I) du 24 décembre 2002;
Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment les articles 1er, 2, 5, 7°, 46, § 1er;
Vu l'arrêté ministériel du 26 mars 2002 fixant les droits d'entrée et les prix de location des salles du Planétarium;
Vu les propositions de la Commission de gestion de l'Observatoire royal de Belgique, approuvées lors de ses réunions des 18 juin et 15 octobre 2004;
Vu les avis de l'Inspection des Finances, donnés les 29 juin et 9 novembre 2004,
Arrête