BE
2005015147 6 OCTOBRE 2005. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Accord international sur l'Escaut; 2° Accord international sur la Meuse, faits à Gand le 3 décembre 2002.
Texte législatif (3 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
L'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand le 3 décembre 2002, sortira son plein et entier effet.
L'Accord international sur la Meuse, fait à Gand le 3 décembre 2002, sortira son plein et entier effet.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau au de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 6 octobre 2005.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires étrangères,
K. DE GUCHT
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques,
J. VANDE LANOTTE.
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL.
Le Ministre de l'Economie,
M. VERWILGHEN.
Le Ministre de l'Environnement,
B. TOBBACK
Scellé du sceau de l'Etat
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX
ANNEXES.
Art. N1 . Accord international sur l'Escaut.
(Pour l'Accord, voir 2002-12-03/44 .)
Art. N2. Accord international sur la Meuse.
(Pour l'Accord, voir 2002-12-03/45 .)
Travaux parlementaires
Session 2004-2005. Senat. Documents : Projet de loi déposé le 13 avril 2005, n° 3-1120/1. - Rapport, n° 3-1120/2. Annales parlementaires : Discussion, séance du 16 juin 2005. - Vote, séance du 16 juin 2005. Chambre. Session 2004-2005. Documents : Projet transmis par le Sénat, n° 51-1871/1. - Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale, n° 51-1871/2. Annales parlementaires : Discussion, séance du 7 juillet 2005. - Vote, séance du 7 juillet 2005.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit