BE
2005015139 17 SEPTEMBRE 2005. - Loi portant assentiment à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, et aux Annexes A, B, C, D, E et F, faites à Stockholm le 22 mai 2001.
Texte législatif (2 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, et les Annexes A, B, C, D, E et F, faites à Stockholm le 22 mai 2001, sortiront leur plein et entier effet.
Les amendements aux Annexes de la Convention ou les nouvelles Annexes ajoutées à la Convention qui sont adoptés en application de l'article 22 de la Convention, sans que la Belgique ne s'oppose à leur adoption, sortiront leur plein et entier effet.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau au de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2005.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires étrangères,
K. DE GUCHT
Le Ministre de l'Economie et de la Politique scientifique,
M. VERWILGHEN
Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE
La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE
Le Ministre de la Coopération au Développement,
A. DE DECKER
Le Ministre de la Mobilité,
R. LANDUYT
Le Ministre de l'Environnement,
B. TOBBACK
Scellé du sceau de l'Etat
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX
ANNEXE.
Art. N. Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm le 22 mai 2001
(Pour la Convention, voir 2001-05-22/47 ).
Travaux parlementaires
Session 2004-2005. Senat. Documents. - Projet de loi déposé le 12 janvier 2004, n° 3-1019/1. - Rapport, n° 3-1019/2. Texte adopté par la Commission. Annales parlementaires. - Discussion, séance du 14 avril 2005. - Vote, séance du 14 avril 2005. Chambre des représentants. Documents. - Projet transmis par le Sénat, n° 51-1717/1. - Rapport, - Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale, n° 51-1717/2. Annales parlementaires. - Discussion, séance du 26 mai 2005. - Vote, séance du 26 mai 2005.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit