Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2005015133 BE

2005015133 13 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève, le 21 mai 2003. - Addendum

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005015133 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005015133 13 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève, le 21 mai 2003. - Addendum Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève, le 21 mai 2003. - Addendum

Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement

Publication: 29 novembre 2005

Numéro: 2005015133

page: 51050

Dossier numéro: 2004-09-13/75

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →