2005015063
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2005015063 18 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005015063
Art. 1 2005015063 18 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales.
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Texte
(Abrogé) <AM 2006-02-27/31, art. 6, 002 ; En vigueur : 01-03-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 27-02-2006 publié le 21-03-2006