2005015037 14 FEVRIER 2005. - Arrêté royal autorisant la délivrance de visas gratuits aux participants officiels aux manifestations culturelles de grande envergure, sous réserve de réciprocité.

La gratuité est accordée de plein droit aux visas délivrés dans le cadre des manifestations culturelles de grande envergure, aux personnes désignées par l'Etat concerné, sous réserve de réciprocité.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 février 2005.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires étrangères,

K. DE GUCHT.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 juin 1999 portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie, notamment l'article 3 § 3;

Vu la nécessité de prévoir un cadre juridique autorisant la délivrance de visas gratuits aux participants officiels aux manifestations culturelles de grande envergure; cette nécessité découle du fait qu'une protection s'impose des intérêts culturels en matière de politique étrangère, de coopération au développement ou d'autres domaines d'intérêt public essentiel;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné en date du 21 décembre 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères,

Nous avons arrêté et arrêtons