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2005014230 BE

2005014230 20 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005014230 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Mobilité et Transports

Publication: 9 janvier 2006

Numéro: 2005014230

page: 1722

Dossier numéro: 2005-12-20/

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