2005014215
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2005014215 19 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2017 et mise à jour au 12-10-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005014215
Art. 1 2005014215 19 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2017 et mise à jour au 12-10-2017)
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Texte
[Abrogé] <AR 2017-09-26/01 , art. 5, 002; En vigueur : 22-10-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 26-09-2017 publié le 12-10-2017