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2005014198 25 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution beige dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers.
Texte législatif (3 Articles)
Un crédit non dissocié de 29.527.000 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2005 aux programmes et allocations de base concernés.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre du Budget est chargé de I'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, 25 novembre 2005.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre du Budget,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
ANNEXE.
Art. N. Tableau budgétaire.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 13-02-2006, p. 7565).
Donné à Bruxelles, le 25 novembre 2005.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre du Budget,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 27 décembre 2004 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005, notamment l'article 2.03.2;
Vu la loi du 14 juillet 2005 contenant le premier ajustement du Budget générai des dépenses pour l'année budgétaire 2005;
Considérant qu'un crédit non dissocié provisionnel de 103.105.000 euros, destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution beige dans le nouveau siège de I'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix a la consommation, et autres divers, est inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour I'année budgétaire 2005;
Considérant que certains crédits, ouverts au Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005, sont insuffisants pour couvrir certaines dépenses liées a la réforme des carrières, à la modification de I'indice des prix à la consommation et à la retenue de 13,07 % sur le pécule de vacances;
Sur la proposition de Notre Ministre du Budget,
Nous avons arrêté et arrêtons