2005014195
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2005014195 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau express régional, situées sur le territoire de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et de la commune de Court-Saint-Etienne
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BE Justel 2005014195 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005014195 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau express régional, situées sur le territoire de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et de la commune de Court-Saint-Etienne
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10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau express régional, situées sur le territoire de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et de la commune de Court-Saint-Etienne
Source: Mobilité et Transports
Publication: 8 décembre 2005
Numéro: 2005014195
page: 53128
Dossier numéro: 2005-11-10/