2005014194
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2005014194 21 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse (NOTE : abrogé dans le futur par AR 2019-02-28/12 , art. 19; En vigueur : 21-12-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2011 et mise à jour au 05-04-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005014194
Art. 1 2005014194 21 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse (NOTE : abrogé dans le futur par AR 2019-02-28/12 , art. 19; En vigueur : 21-12-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2011 et mise à jour au 05-04-2019)
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Texte
[Abrogé] <AR 2019-02-28/12 , art. 19, 004; En vigueur : 21-12-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 28-02-2019 publié le 05-04-2019
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 07-05-2015 publié le 08-05-2015
Article modifié : 1
Arrêté royal du 13-03-2011 publié le 23-03-2011
Article modifié : 1