2005014193
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2005014193 21 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2006 et mise à jour au 03-12-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005014193
Art. 1 2005014193 21 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2006 et mise à jour au 03-12-2024)
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Texte
[Abrogé] <AR 2024-11-20/04 , art. 8, 003; En vigueur : 05-12-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 20-11-2024 publié le 03-12-2024
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 24-05-2006 publié le 31-05-2006
Articles modifiés
1; N1; N2