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2005014162 BE

2005014162 1 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant la rémunération du commissaire du Gouvernement auprès de la SNCB Holding et auprès de la SNCB.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005014162
Art. 1 2005014162 1 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant la rémunération du commissaire du Gouvernement auprès de la SNCB Holding et auprès de la SNCB. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2008-07-04/35 , art. 3, 002; En vigueur : 01-08-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 04-07-2008 publié le 11-07-2008

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