2005014159
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2005014159 31 AOUT 2005. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 88 de la ligne ferroviaire 58 Gand-Eeklo moyennant l'établissement des chemins latéraux vers le passage à niveau privé n° 90 sur le territoire de la commune de Waarschoot et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005014159 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005014159 31 AOUT 2005. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 88 de la ligne ferroviaire 58 Gand-Eeklo moyennant l'établissement des chemins latéraux vers le passage à niveau privé n° 90 sur le territoire de la commune de Waarschoot et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires
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31 AOUT 2005. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 88 de la ligne ferroviaire 58 Gand-Eeklo moyennant l'établissement des chemins latéraux vers le passage à niveau privé n° 90 sur le territoire de la commune de Waarschoot et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires
Source: Mobilité et Transports
Publication: 30 septembre 2005
Numéro: 2005014159
page: 42149
Dossier numéro: 2005-08-31/