2005014158
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2005014158 31 AOUT 2005. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau Express Régional, situées sur le territoire dess communes de Hoeilaart et Overijse
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005014158 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005014158 31 AOUT 2005. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau Express Régional, situées sur le territoire dess communes de Hoeilaart et Overijse
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31 AOUT 2005. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau Express Régional, situées sur le territoire dess communes de Hoeilaart et Overijse
Source: Mobilité et Transports
Publication: 11 octobre 2005
Numéro: 2005014158
page: 43523
Dossier numéro: 2005-08-31/