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2005014155 BE

2005014155 31 AOUT 2005. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 74 de la ligne ferroviaire 117 Braine-le-Comte - Luttre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005014155 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 AOUT 2005. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 74 de la ligne ferroviaire 117 Braine-le-Comte - Luttre

Source: Mobilité et Transports

Publication: 21 septembre 2005

Numéro: 2005014155

page: 40743

Dossier numéro: 2005-08-31/

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