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2005014154 BE

2005014154 31 AOUT 2005. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction d'une sous-station de traction à Romsée situées sur le territoire de la commune de Fléron

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005014154 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 AOUT 2005. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction d'une sous-station de traction à Romsée situées sur le territoire de la commune de Fléron

Source: Mobilité et Transports

Publication: 21 septembre 2005

Numéro: 2005014154

page: 40738

Dossier numéro: 2005-08-31/

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