2005014153
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2005014153 24 AOUT 2005. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction d'une galerie de secours, permettant un accès direct au tunnel ferroviaire de Soumagne sur le territoire de la commune de Fléron
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005014153 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005014153 24 AOUT 2005. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction d'une galerie de secours, permettant un accès direct au tunnel ferroviaire de Soumagne sur le territoire de la commune de Fléron
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24 AOUT 2005. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction d'une galerie de secours, permettant un accès direct au tunnel ferroviaire de Soumagne sur le territoire de la commune de Fléron
Source: Mobilité et Transports
Publication: 21 septembre 2005
Numéro: 2005014153
page: 40733
Dossier numéro: 2005-08-24/