2005014147
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2005014147 10 AOUT 2005. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 38 de la ligne ferroviaire 34 Hasselt-Liège moyennant l'aménagement d'une piste cyclable vers le passage à niveau n° 39A, sur le territoire de la commune de Hoeselt et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005014147 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005014147 10 AOUT 2005. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 38 de la ligne ferroviaire 34 Hasselt-Liège moyennant l'aménagement d'une piste cyclable vers le passage à niveau n° 39A, sur le territoire de la commune de Hoeselt et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires
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10 AOUT 2005. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 38 de la ligne ferroviaire 34 Hasselt-Liège moyennant l'aménagement d'une piste cyclable vers le passage à niveau n° 39A, sur le territoire de la commune de Hoeselt et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires
Source: Mobilité et Transports
Publication: 21 septembre 2005
Numéro: 2005014147
page: 40731
Dossier numéro: 2005-08-10/