Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2005014110 BE

2005014110 7 JUIN 2005. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005014110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005014110 7 JUIN 2005. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales Ouvrir la source officielle

7 JUIN 2005. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Mobilité et Transports

Publication: 8 juillet 2005

Numéro: 2005014110

page: 31934

Dossier numéro: 2005-06-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →