2005014097
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2005014097 13 MAI 2005. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate d'une parcelle nécessaire à la construction d'un parking située sur le territoire de la commune d'Ottignies
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2005014097 13 MAI 2005. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate d'une parcelle nécessaire à la construction d'un parking située sur le territoire de la commune d'Ottignies
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13 MAI 2005. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate d'une parcelle nécessaire à la construction d'un parking située sur le territoire de la commune d'Ottignies
Source: Mobilité et Transports
Publication: 24 juin 2005
Numéro: 2005014097
page: 28904
Dossier numéro: 2005-05-13/