2005014093
exbovigny
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2005014093 3 MAI 2005. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 14 de la ligne ferroviaire 42 Rivage-Troisvierges moyennant la construction d'un passage supérieur à la borne kilométrique 69,700, sur le territoire de la commune de Vielsalm (ex Bovigny) et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires (exbovigny)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005014093 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005014093 3 MAI 2005. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 14 de la ligne ferroviaire 42 Rivage-Troisvierges moyennant la construction d'un passage supérieur à la borne kilométrique 69,700, sur le territoire de la commune de Vielsalm (ex Bovigny) et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires
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3 MAI 2005. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 14 de la ligne ferroviaire 42 Rivage-Troisvierges moyennant la construction d'un passage supérieur à la borne kilométrique 69,700, sur le territoire de la commune de Vielsalm (ex Bovigny) et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires
Source: Mobilité et Transports
Publication: 17 juin 2005
Numéro: 2005014093
page: 27894
Dossier numéro: 2005-05-03/