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2005014088 22 AVRIL 2005. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction de la nouvelle gare de Liège situées sur le territoire de la ville de Liège
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2005014088 22 AVRIL 2005. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction de la nouvelle gare de Liège situées sur le territoire de la ville de Liège
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22 AVRIL 2005. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction de la nouvelle gare de Liège situées sur le territoire de la ville de Liège
Source: Mobilité et Transports
Publication: 24 mai 2005
Numéro: 2005014088
page: 24273
Dossier numéro: 2005-04-22/