2005014084 19 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel établissant le " Plan d'urgence et d'intervention (PUI) Mer du Nord "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2015 et mise à jour au 29-07-2016)

Texte

[Abrogé] <AM 2016-07-20/06 , art. M, 003; En vigueur : 08-08-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 20-07-2016 publié le 29-07-2016

MODIFIE PAR

Loi du 10-08-2015 publié le 01-09-2015

Article modifié : N