2005014083 30 MARS 2005. - Arrêté ministériel déterminant les modèles de certains documents visés à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur [...]. <Intitulé modifié par AM 2006-07-20/44, art. 1, 002 ; En vigueur : 01-09-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2005 et mise à jour au 26-11-2018)

Le modèle de la demande d'agrément d'école de conduite, visé à l'article 5, § 2, de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur est fixé conformément au modèle qui figure à l'annexe 1re.

Le modèle de la demande d'autorisation d'exploiter une unité d'établissement, visé à l'article 7, § 1er, du même arrêté est fixé conformément au modèle qui figure à l'annexe 2.

Le modèle de la demande de modification de l'autorisation d'exploiter une unité d'établissement, visé à l'article 7, § 2, du même arrêté est fixé conformément au modèle qui figure à l'annexe 3.

Le modèle de la demande d'approbation de terrain d'entraînement, visé à l'article 8, § 1er du même arrêté est fixé conformément au modèle qui figure à l'annexe 4.

Le modèle du certificat, visé à l'article 14, § 3, du même arrêté est fixé conformément au modèle qui figure à l'annexe 5.

Le modèle du formulaire d'inscription pour la demande de participation à l'épreuve écrite, à l'épreuve orale et à la leçon-modèle, visé à l'article 27 du même arrêté est fixé conformément au modèle qui figure à l'annexe 6-1 et 6-2.

Le modèle du formulaire " déroulement de stage ", visé à l'article 33, § 5 du même arrêté est fixé conformément au modèle qui figure à l'annexe 7.

Le modèle de l'attestation de stage, visé à l'article 33, § 6, du même arrêté est fixé conformément au modèle qui figure à l'annexe 8.

Le modèle de la carte d'inscription, visé à l'article 23, § 1er, du même arrêté est fixé conformément au modèle qui figure à l'annexe 9.

Le modèle de la liste de présences, visé à l'article 23, § 2, du même arrêté est fixé conformément au modèle qui figure à l'annexe 10.

Le modèle de la fiche journalière, visé à l'article 23, § 3, du même arrêté est fixé conformément au modèle qui figure à l'annexe 11.

Le modèle du registre annuel, visé à l'article 23, § 4, du même arrêté est fixé conformément au modèle qui figure à l'annexe 12.

_REGION_DE_BRUXELLES-CAPITALE .

[ '> 1 ...] '> 1

----------

( 1 )<AM 2018-10-23/01 , art. 19, 004; En vigueur : 01-11-2018>

L'intitulé de l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur est remplacé par l'intitulé suivant

" Arrêté ministériel déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. "

L'article 2 du même arrêté est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004.

ANNEXES.

Art. N . Formulaires.

(Formulaires non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 29-04-2005, p. 20203-20224).

Modifiés par

<AM 2006-07-20/44 , art. 2 ; En vigueur : 01-09-2006 ; M.B. 04.08.2006 , p. 38309-38311>

<AM 2006-09-15/41 , art. 1 et 3 ; En vigueur : 01-09-2006 ; M.B. 22.09.2006 , p. 49741-49745>

<AM 2013-04-24/02 , art. 13, 003; En vigueur : 01-05-2013>

Art. N_REGION_WALLONNE .

Formulaires.

(Formulaires non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 29-04-2005, p. 20203-20224).

Modifiés par

<AM 2006-07-20/44 , art. 2 ; En vigueur : 01-09-2006 ; M.B. 04.08.2006 , p. 38309-38311>

<AM 2006-09-15/41 , art. 1 et 3 ; En vigueur : 01-09-2006 ; M.B. 22.09.2006 , p. 49741-49745>

<AM 2013-04-24/02 , art. 13, 003; En vigueur : 01-05-2013>

<AM 2018-10-01/05 , art. 7, 005; En vigueur : 01-07-2018>

Art. N_REGION_DE_BRUXELLES-CAPITALE.

Formulaires.

(Formulaires non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 29-04-2005, p. 20203-20224).

Modifiés par

<AM 2006-07-20/44 , art. 2 ; En vigueur : 01-09-2006 ; M.B. 04.08.2006 , p. 38309-38311>

<AM 2006-09-15/41 , art. 1 et 3 ; En vigueur : 01-09-2006 ; M.B. 22.09.2006 , p. 49741-49745>

<AM 2013-04-24/02 , art. 13, 003; En vigueur : 01-05-2013>

<AM 2018-10-23/01 , art. 19, 004; En vigueur : 01-11-2018>

Signatures

Bruxelles, le 30 mars 2005.

R. LANDUYT

Préambule

Le Ministre de la Mobilité,

Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, notamment l'article 1er, modifié par les lois des 21 juin 1985 et 5 août 2003, et l'article 23, § 3, inséré par l'article 3, 3° de la loi du 18 juillet 1990;

Vu l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire;

Vu l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 01-10-2018 publié le 26-11-2018

Articles modifiés

13; N

Arrêté ministériel du 23-10-2018 publié le 30-10-2018

Articles modifiés

13; N

Arrêté ministériel du 24-04-2013 publié le 29-04-2013

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 20-07-2006 publié le 04-08-2006

Articles modifiés

INTITULE; N