2005014080 7 AVRIL 2005. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges (S.N.C.B. Holding à partir du 1er janvier 2005).

Les statuts tels que modifiés suite à la décision prise le 31 décembre 2004 par l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme de droit public S.N.C.B. (S.N.C.B. Holding à partir du 1er janvier 2005) et dont le texte coordonné est annexé au présent arrêté sont approuvés;

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005;

Notre Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 avril 2005.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques,

J. VANDE LANOTTE

ANNEXE.

Art. N. Nouveaux statuts coordonnés de la S.N.C.B. Holding suite aux modifications approuvées par l'Assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2004.

(Pour les Statuts, voir 2004-12-31/31 ).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 41, § 4;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons