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2005014068 BE

2005014068 10 MARS 2005. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2006

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005014068 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005014068 10 MARS 2005. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2006 Ouvrir la source officielle

10 MARS 2005. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2006

Source: Mobilité et Transports

Publication: 29 mars 2005

Numéro: 2005014068

page: 13583

Dossier numéro: 2005-03-10/

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