2005014040
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2005014040 14 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant octroi d'une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2007 et mise à jour au 22-07-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005014040
Art. 1 2005014040 14 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant octroi d'une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2007 et mise à jour au 22-07-2024)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2024-06-09/13 , art. 11,2°, 003; En vigueur : 01-08-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 09-06-2024 publié le 22-07-2024
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 31-05-2007 publié le 21-06-2007
Articles modifiés
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