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2005014036 BE

2005014036 14 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2005

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005014036 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005014036 14 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2005 Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2005

Source: Mobilité et Transports

Publication: 15 mars 2005

Numéro: 2005014036

page: 10768

Dossier numéro: 2005-02-14/

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