2005014018
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2005014018 23 FEVRIER 2005. - Arrêté royal portant fixation d'exigences essentielles de sécurité et d'exigences essentielles en matière d'émissions gazeuses et sonores pour les bateaux de plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 04-07-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005014018
Art. 1 2005014018 23 FEVRIER 2005. - Arrêté royal portant fixation d'exigences essentielles de sécurité et d'exigences essentielles en matière d'émissions gazeuses et sonores pour les bateaux de plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 04-07-2019)
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Texte
[Abrogé] <AR 2019-06-28/08 , art. 10.18, 002; En vigueur : 04-07-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 28-06-2019 publié le 04-07-2019