2005014016
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2005014016 17 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme notifié et désignation d'un organisme de vérification dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2015 et mise à jour au 25-08-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005014016
Art. 1 2005014016 17 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme notifié et désignation d'un organisme de vérification dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2015 et mise à jour au 25-08-2023)
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Texte
[Abrogé] <AR 2023-05-01/05 , art. 2,2°, 003; En vigueur : 04-09-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 01-05-2023 publié le 25-08-2023
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 16-06-2015 publié le 26-06-2015
Articles modifiés
1; 2; N1; N2