2005014009
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2005014009 9 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2005
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005014009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005014009 9 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2005
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9 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2005
Source: Mobilité et Transports
Publication: 18 janvier 2005
Numéro: 2005014009
page: 1399
Dossier numéro: 2005-01-09/
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