2005014000
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2005014000 3 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 83 de la ligne ferroviaire 29 Turnhout - Herentals, moyennant le réaménagement de la Spoorwegstraat entre les passages à niveau n° 83 et n° 84 et la construction d'un passage piétonnier sous les voies à hauteur du point d'arrêt Tielen, sur le territoire de la commune de Kasterlee
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005014000 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005014000 3 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 83 de la ligne ferroviaire 29 Turnhout - Herentals, moyennant le réaménagement de la Spoorwegstraat entre les passages à niveau n° 83 et n° 84 et la construction d'un passage piétonnier sous les voies à hauteur du point d'arrêt Tielen, sur le territoire de la commune de Kasterlee
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3 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 83 de la ligne ferroviaire 29 Turnhout - Herentals, moyennant le réaménagement de la Spoorwegstraat entre les passages à niveau n° 83 et n° 84 et la construction d'un passage piétonnier sous les voies à hauteur du point d'arrêt Tielen, sur le territoire de la commune de Kasterlee
Source: Mobilité et Transports
Publication: 23 janvier 2006
Numéro: 2005014000
page: 3493
Dossier numéro: 2005-12-03/