2005012817
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2005012817 5 MARS 2006. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction (CP 124). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2006 et mise à jour au 26-08-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005012817
Art. 1 2005012817 5 MARS 2006. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction (CP 124). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2006 et mise à jour au 26-08-2008)
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Texte
(abrogé) <AR 2008-08-12/31 , art. 5, 002; En vigueur : 26-08-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 12-08-2008 publié le 26-08-2008