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2005012417 BE

2005012417 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 juin 2005 de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement du jour férié du 11 novembre 2006

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005012417 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 juin 2005 de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement du jour férié du 11 novembre 2006

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 6 octobre 2005

Numéro: 2005012417

page: 43146

Dossier numéro: 2005-09-17/

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