2005012368 20 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux.

A l'article 4quinquies de l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux, inséré par l'arrêté royal du 4 juin 1999, sont apportées les modifications suivantes

1° Dans le § 1er, le montant de " 17 411 BEF " est remplacé par " 508,92 EUR ";

2° Dans le § 2, alinéa 1er, le montant de " 8 705 BEF " est remplacé par " 254,46 EUR ";

3° Dans le § 2, alinéa 2, le montant de " 8 705 BEF " est remplacé par " 254,46 EUR " et le montant de " 17 411 BEF " par " 431,61 EUR ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2005 et est d'application à toutes les allocations dues à partir de ce moment.

Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2005.

ALBERT

Par le Roi

Pour la Ministre de l'Emploi, absente

Le Ministre du Budget et des Entreprises publiques,

J. VANDE LANOTTE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, notamment l'article 105, § 1er, remplacé par la loi du 26 mars 1999 et modifié par la loi du 10 août 2001;

Vu l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux, en particulier l'article 4quinquies, inséré par l'arrêté royal du 4 juin 1999;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 juillet 2005;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 12 juillet 2005;

Vu le protocole n° 150/4 du 20 juillet 2005 du Comité commun à l'ensemble des services publics;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et de l'avis de Nos Ministres qui ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons