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2005012206 BE

2005012206 10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction (CP 124).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005012206

Texte

(Abrogé) <AR 2006-03-05/52, art. 4, 002; En vigueur : 29-03-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 05-03-2006 publié le 29-03-2006

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