2005012161
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2005012161 15 JUILLET 2005. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et de ses arrêtés d'exécution.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005012161
Art. 1 2005012161 15 JUILLET 2005. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et de ses arrêtés d'exécution.
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Texte
(Abrogé) <AR 2008-10-24/56 , art. 2, 002; En vigueur : 22-12-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 24-10-2008 publié le 12-12-2008