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2005012003 BE

2005012003 4 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de l'Emploi.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005012003
Art. 1 2005012003 4 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de l'Emploi. Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AM 2009-08-10/24 , art. 3, 002; En vigueur : 01-03-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 10-08-2009 publié le 27-11-2009

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