2005011463
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2005011463 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal confiant au Bureau de Normalisation des missions déléguées en ce qui concerne les centres collectifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2024 et mise à jour au 26-03-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005011463
Art. 1 2005011463 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal confiant au Bureau de Normalisation des missions déléguées en ce qui concerne les centres collectifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2024 et mise à jour au 26-03-2024)
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Texte
[Abrogé] <AR 2024-03-17/04 , art. 16, 002; En vigueur : 05-04-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 17-03-2024 publié le 26-03-2024