2005011461 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant la rémunération du Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds social Mazout.

La rémunération annuelle du Commissaire du Gouvernement qui exerce le contrôle sur le " Fonds social Mazout " pour le Ministre dont relève le " Fonds social mazout " est fixée à 2.000 euros.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa notification au Fonds social Mazout.

Notre Ministre de l'Economie et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2005.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Economie et de l'Energie,

M. VERWILGHEN.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 212, § 3, de la loi programme du 27 décembre 2004;

Vu l'arrêté royal du 20 janvier 2005 fixant les modalités de fonctionnement et de financement d'un Fonds social mazout, notamment l'article 14, § 1er;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de l'Energie,

Nous avons arrêté et arrêtons