2005011460 8 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1998 accordant pour le transport d'explosifs à certains quais du port d'Anvers, une dérogation aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs.

Le tableau de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 1998 accordant pour le transport d'explosifs à certains quais du port d'Anvers une dérogation aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs est remplacé par le tableau suivant

QUANTITES AUTORISEES (t NEC)

-

QUAIS N° IMDG-classe

-

1.1 1.5 et 1.2 1.3, 1.4 et 1.6

- - - -

DELWAIDEDOK (via Berendrecht- ou

Zandvlietsluis)

- 702 a 720 5 60 108

- 722 5 45 108

- 740 a 750 5 30 108

- 724 et 738 5 18 108

- 726 et 736 0,4 0,4 15

- 728 a 734 0,4 0,4 3

EUROPATERMINAL

- 853 0,4 0,4 108

- 855 4 12 108

- 857 8 24 108

- 859 10 30 108

- 861 a 869 27 80 108

NOORDZEETERMINAL

- 901 a 907 9 20 108

- 909 14 50 108

- 911 18 90 108

- 913 27 108 108

VERREBROEKDOK via KALLOSLUIS

1333 5 18 108

1335 et 1337 5 60 108

DEURGANCKDOK

1700 et 1702 0,4 0,4 12

1704 et 1706 0,4 0,4 7

1708 7 18 108

1710 18 108 108

1712 et 1714 27 108 108

1716 2 2 108

1718 a 1724 0,4 0,4 3

1726 2 2 108

1728 a 1738 27 60 108

1740 et 1742 27 108 108

1744 27 60 108

L'article 4, alinéa 2, du même arrêté est remplacé par l'alinéa suivant

" Pour les explosifs des classes 1.1 et 1.2, ce lieu sera en tout cas éloigné d'au moins 270 m des routes importantes et du domaine publique fréquenté. ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 novembre 2005.

M. VERWILGHEN.

Préambule

Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont chargés;

Vu l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs, notamment les articles 75, 93, 147 à 150, 152 et 153;

Vu l'arrêté royal du 23 septembre 1992 portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 1998 accordant pour le transport d'explosifs à certains quais du port d'Anvers, une dérogation aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs;

Vu le rapport du Service des Explosifs, n° E6/EX/05/9916/696 du 17 octobre 2005, duquel il ressort que le port d'Anvers offre des possibilités d'effectuer des transbordements d'explosifs de moyenne importance, à certains quais nouveaux du Verrebroekdok et du Deurganckdok sans nuire à la sécurité publique;

Considérant qu'en application de l'article 75 de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 précité, il peut être dérogé aux dispositions concernant le transport,

Arrête