2005011352
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2005011352 (2005-08-12) Arrêté ministériel portant dispositions particulières en matière de prix pour le secteur des établissements d'accueil pour personnes âgées (NOTE : il y a lieu de considérer la publication de cet arrêté ministériel comme nulle et non avenue. Cet arrêté est déjà publié, dans sa version correcte, dans le Moniteur belge du 31 août 2005, 2e édition (pp. 38016 à 38018; voir AM %%2005-08-12/31%%).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005011352 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005011352 (2005-08-12) Arrêté ministériel portant dispositions particulières en matière de prix pour le secteur des établissements d'accueil pour personnes âgées (NOTE : il y a lieu de considérer la publication de cet arrêté ministériel comme nulle et non avenue. Cet arrêté est déjà publié, dans sa version correcte, dans le Moniteur belge du 31 août 2005, 2e édition (pp. 38016 à 38018; voir AM %%2005-08-12/31%%).
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(2005-08-12) Arrêté ministériel portant dispositions particulières en matière de prix pour le secteur des établissements d'accueil pour personnes âgées (NOTE : il y a lieu de considérer la publication de cet arrêté ministériel comme nulle et non avenue. Cet arrêté est déjà publié, dans sa version correcte, dans le Moniteur belge du 31 août 2005, 2e édition (pp. 38016 à 38018; voir AM %%2005-08-12/31%%).
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 2 septembre 2005
Numéro: 2005011352
page: 38477
Dossier numéro: 2005-08-12/
Erratum : Publication du 21 septembre 2005, page 40770, AVIS RECTIFICATIF