2005011314
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2005011314 14 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant délégation de signature au Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2005 et mise à jour au 25-08-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005011314
Art. 1 2005011314 14 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant délégation de signature au Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2005 et mise à jour au 25-08-2009)
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Texte
[Abrogé] <AM 2008-09-17/33 , art. 13, 003; En vigueur : 15-05-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 17-09-2008 publié le 25-08-2009
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 17-03-2006 publié le 24-03-2006
Articles modifiés
5; 7; 10