2005011302 3 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant homologation d'une norme belge élaborée par l'Institut belge de Normalisation (IBN). (NOTE : L'homologation pour le norme belge NBN D 51-003/A1, 4e édition, cesse de sortir son effet; voir AR 2010-02-09/01 , art. 3, 2°; En vigueur : 07-02-2010)

Est approuvée, la norme belge mentionnée ci-après

NBN D 51-003/A1

Installations intérieures alimentées en gaz naturel et placement des appareils d'utilisation - Dispositions générales (4e édition).

La norme mentionnée à l'article 1er peut être consultée à l'Institut belge de Normalisation, avenue de la Brabançonne 29, à 1000 Bruxelles, où elle est en vente.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 juillet 2005.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Economie,

M. VERWILGHEN.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté-loi du 20 septembre 1945 relatif à la normalisation;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1976 relatif à l'homologation ou l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de Normalisation;

Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement, donné le 15 juin 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 09-02-2010 publié le 17-02-2010

Article modifié : 1