2005011280
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2005011280 15 JUIN 2005. - Arrêté ministériel diminuant les prix des stimulateurs et défibrillateurs cardiaques implantables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 01-07-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005011280
Art. 1 2005011280 15 JUIN 2005. - Arrêté ministériel diminuant les prix des stimulateurs et défibrillateurs cardiaques implantables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 01-07-2014)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2014-04-10/85 , art. 28,7°, 002; En vigueur : 01-07-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-04-2014 publié le 01-07-2014