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2005011259 13 JUIN 2005. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 mai 1992 relatif à la communication des prix applicables au consommateur final industriel de gaz et d'électricité.
Texte législatif (3 Articles)
L'arrêté royal du 18 mai 1992 relatif à la communication des prix applicables au consommateur final industriel de gaz et d'électricité, est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2005.
Notre Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 juin 2005.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Energie,
M. VERWILGHEN.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique, notamment les articles 5 et 7, modifiés par la loi du 1er août 1985, et les articles 6, 17, a) et 18 à 23;
Vu l'arrêté royal du 18 mai 1992 relatif à la communication des prix applicables au consommateur final industriel de gaz et d'électricité;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Energie,
Nous avons arrêté et arrêtons